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Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n° 3 du plan...

Modification n° 3 du POS: tout va très bien, Monsieur l'adjoint... Madame Aude BOUET-MANUELLE, expert agricole et foncier, désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif, a rendu ses avis et conclusions sur le projet de modification n° 3 du plan d'occupation des sols. Daté du 17, ce document, scanné par nos soins et consultable...

Publié le 10/05/2009 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Enquête publique sur la modification n° 3 du plan d’occupation des sols de Caen (ouverte jusqu’au...

Modification n° 3 du POS: le faux nez de l’urgence J’ai eu l’occasion de me rendre à la mairie le mardi 19 février, pour y consulter le dossier de la modification n° 3 du POS. On m’a, comme je m’y attendais, refusé de me faire les quelques photocopies format A4 dont je souhaitais disposer. L’hôtesse d’accueil, à l’état-civil où le dossier...

Publié le 03/03/2009 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

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